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After the Purchase: Declining the EULA
Lors du premier démarrage de l'ordinateur, le contrat de licence apparaît à l'écran, avec la possibilité de remboursement.
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Il s'agit maintenant de prendre un maximum de précautions. Il est d'abord impératif de ne pas toucher aux emballages et scellés des éventuels CD/DVD de ré-installation. Vous pourriez avoir à les renvoyer de même que le certificat d'authenticité (CAO) collé sur la machine.
Ensuite, il va falloir récupérer le contrat de licence (CLUF) du système d'exploitation, surtout la clause de remboursement. Elle sera utile pour formuler correctement les demandes auprès du constructeur, du conciliateur, voire du juge. Éventuellement, vous aurez aussi accès au CLUF des logiciels-constructeur, récupérez-le aussi, à titre préventif.
Lors du premier démarrage de l'ordinateur, le contrat de licence apparaît à l'écran, avec la possibilité de remboursement.
Récupérer préalablement le texte du CLUF ?
Il est abusif de différer l'adhésion à un contrat après l'achat. Néanmoins, le réclamer préalablement à l'achat au vendeur ou au constructeur ne vous apportera pas grand chose, sauf si vous accordez beaucoup d'importance au libellé exact de la clause de remboursement. Cela risque surtout de se révéler vain. Précisons que les CLUF disponibles sur les sites des éditeurs correspondent normalement à des licences non-OEM, sans rapport avec votre cas.
L'accès le plus immédiat au CLUF serait d'allumer simplement votre machine. Malheureusement, cela ne laisse d'autre ressource que de noter très consciencieusement le texte qui apparaît sans beaucoup de temps de réflexion avant de refuser. Nous proposons donc aux personnes expérimentées de tenter une récupération du texte grâce au service d'un Live-CD. Les autres peuvent aller directement ci-dessous à la partie "Allumer et refuser le CLUF".
Le texte du CLUF se trouve sur votre disque dur. Un live-CD permet de l'explorer sans rien lancer. Ainsi, vous pourrez chercher le fichier "eula.txt" et le sauvegarder sur une clé USB. Il est souhaitable d'imprimer le texte jusqu'à la clause de remboursement pour comparer ensuite au démarrage. Notez cependant :
- en général, plusieurs fichiers répondent à la recherche : récupérez-les tous et opérez une première sélection ;
- avec Windows Vista notamment, ces fichiers ne sont pas toujours lisibles .
Avec le Live-CD, vous n'êtes pas à l'abri d'une fausse manœuvre : votre ordinateur ne craint rien mais il démarrera normalement et vous proposera le CLUF. Il convient donc de prendre vos précautions : auparavant, lisez tout ce qui suit.
Notez que le Live-CD est aussi un outil pour vérifier que les composants de l'ordinateur fonctionnent bien avec une distribution Linux. Certains vendeurs, même en grande surface, ne sont pas opposés à ce test. Profitez-en pour récupérer le(s) CLUF(s) !
Allumer et refuser le CLUF
Nous en sommes à l'étape clé : au premier démarrage de l'ordinateur, le constructeur va vous proposer un contrat de service et vous allez le décliner. C'est très banal : avec un billet d'avion, on propose une assurance annulation. C'est exactement la même chose ici, si ce n'est que vous avez dû avancer l'argent avant d'avoir le choix entre refuser ou accepter.
L'autre inconvénient de la situation tient à ce que votre acte (de refus !) se fait a priori dans l'anonymat. Normalement, le constructeur se doit et a les moyens de prouver que vous avez accepté le CLUF (activation par internet auprès de Microsoft). Pour vous, il s'agira de montrer votre bonne foi si jamais elle était mise en doute. Une petite vidéo suffira. Avoir un ou deux témoins neutres est bien mais ne devient impératif que si vous tardez après l'achat à refuser le CLUF. Attention ! si vous l'avez déjà accepté, pas de rétractation possible et pas de remboursement.
À l'allumage de l'ordinateur (sans Live-CD), le CLUF va apparaître à l'écran. Si vous n'en avez pas récupéré le texte avant, c'est le moment d'en noter soigneusement le début jusqu'à la clause de remboursement ou de prendre des photos. Sinon, comparez mot à mot le début (titre, contractants, clause de remboursement) avec la ou les versions que vous avez obtenues grâce au Live-CD. S'il y a divergence, procédez comme décrit ci-dessus : notez tout.
Vous devez refuser le CLUF. Attention ! la présentation est parfois volontairement ambiguë pour vous laisser croire qu'il n'y a de possible que l'acceptation. C'est notamment le moment de prendre quelques photos et de ne pas se tromper. Après validation de votre refus, vous pouvez formater votre disque dur et y installer vos logiciels.
