Version 2010 de la pétition internationale racketware

Chère internaute, cher internaute !

Nous voulons obtenir une possibilité pour un consommateur de ne pas payer les licences des logiciels préinstallés lors de son achat informatique. Cette liberté de choix, facilement réalisable et utilisable, permettrait à tous les logiciels d'être dans le commerce sur un pied d'égalité.

Pour nous qui utilisons des logiciels libres, nous y voyons un intérêt car le consommateur pourra ainsi plus facilement, s'il le souhaite, privilégier des logiciels libres et des formats ouverts.

Si vous n'utilisez pas de logiciels libres actuellement, vous pouvez avoir d'autres raisons de ne pas vouloir payer ces licences : vous pouvez les avoir reçues de votre université ou votre travail, vous pouvez les avoir acquises ailleurs, etc.

Ainsi, nous sommes tous des alliés objectifs pour demander le droit à acheter tout matériel sans logiciels : signons et faisons connaître cette pétition.

Pétition internationale racketware pour le droit d'acheter tout matériel sans logiciels

Contexte

Nous, les consommateurs, sommes conscients que les licences OEM constituent une manière efficace et peu onéreuse de distribuer largement des logiciels. Mais actuellement, si l'on trouve ailleurs une licence plus intéressante, on ne peut refuser la licence OEM. Aujourd'hui, nous avons atteint une situation où la concurrence est bloquée : aucun concurrent ne peut entrer sur le marché. En conséquence, les prix sont artificiellement élevés. Les consommateurs et les entreprises ont besoin d'un peu de ménage dans les règles du marché des logiciels afin de ressusciter la concurrence et de générer des prix moindres et une plus grande qualité.

Nous avons besoin de compétition et d'équité dans le domaine des logiciels.

1. Nous bénéficions d'une compétition sur le hardware des ordinateurs personnels (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablet PC ou PC de poche), ce qui amène des améliorations continues et des prix moindres. Il nous manque une compétition franche et efficace sur les logiciels, y compris les systèmes d'exploitation.
2. Nous n'avons pas systématiquement besoin d'acheter les logiciels attachés : certains d'entre nous utilisent d'autres logiciels que ceux imposés par les vendeurs et les constructeurs, d'autres ont déjà personnellement une licence, souvent via l'Université ou le travail. Il n'y a pas de raison qu'on doive payer des licences logicielles lorsqu'on n'en a pas besoin ou qu'on doive être privé de matériel informatique de bonne qualité ou bon marché lorsqu'on refuse de payer des licences logicielles dont on n'a pas besoin. Cela n'est pas équitable.

Exigences

Nous demandons que les autorités législatives et administratives ainsi que les agences pour la compétition de nos pays ou groupes de pays transposent les demandes suivantes dans la loi, et les fassent appliquer.

Chaque fois qu'un ordinateur personnel (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablet PC ou PC de poche) est vendu avec des logiciels attachés :

1. nous voulons que le prix détaillé de tout logiciel attaché (y compris le système d'exploitation) soit affiché clairement à côté de l'étiquette de prix, et que les termes de la licence soient accessibles facilement avant l'achat ;
2. nous voulons pouvoir acheter l'ordinateur sans le logiciel attaché après simple désactivation par le vendeur ;
3. nous voulons aussi pouvoir acheter la licence logicielle seule à peu près au même prix que celui indiqué à côté de l'ordinateur.

Procédure simple pour le vendeur

Au cas où un consommateur refuse d'acquérir la licence, une procédure simple doit lui permettre de conserver le matériel et de ne pas payer le logiciel.

1. Si le logiciel est pré-installé sur le disque dur, le vendeur doit pouvoir retirer la licence d'une manière simple, par exemple en ne fournissant pas son code d'activation.
2. Si le logiciel est sur un support amovible vendu avec le matériel, le vendeur doit pouvoir retirer ce support d'une manière simple.

Pas de procédures décourageantes

Dans certains pays, les constructeurs imposent des procédures supplémentaires pour le remboursement. De telles procédures doivent être interdites car elles ne sont rien d'autre que des tentatives déguisées de distraire le consommateur de sa demande de remboursement. En effet, elles sont de toutes façons inefficaces techniquement.

1. Exiger le retour d'un certificat autocollant après l'achat ne garantit pas que le consommateur n'a pas recopié le numéro d'identification de la licence ou le code d'activation imprimé sur l'autocollant.
2. Exiger le retour de l'ordinateur après l'achat ne garantit pas que le consommateur n'a pas conservé une copie du contenu initial du disque dur.

Compétition complète sur les logiciels

Pour que la compétition soit complète sur les logiciels, y compris les systèmes d'exploitation, les consommateurs doivent pouvoir explorer en toute sécurité des offres logicielles concurrentes et basculer de l'une à l'autre. Les dévelopeurs de logiciels concurrents doivent également être techniquement sur un pied d'égalité.

1. L'usage de technologies qui empêchent l'installation ou l'usage d'autres logiciels, comme le tatouage du matériel mis en oeuvre par certains constructeurs, doit être interdit.
2. L'installation d'un nouveau logiciel, y compris un système d'exploitation, ne doit jamais endommager sournoisement l'accès à un logiciel installé précédemment. Une technologie utilisée très largement permet la coexistence inoffensive de logiciels concurrents sur le même ordinateur, qu'ils soient utilisables directement ou qu'ils nécessitent une activation.
3. Nous ne voulons pas avoir de restrictions dans notre choix d'un système d'exploitation du fait d'un support matériel incomplet. Les constructeurs de composants matériels nouveaux doivent systématiquement publier toute l'information pertinente pour le développement des pilotes avant que les composants soient disponibles commercialement, et ils doivent mettre à jour cette information dès que nécessaire.